AFFICHAGE OBLIGATOIRE N° BATEAU

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François Mistral
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AFFICHAGE OBLIGATOIRE N° BATEAU

Message par François Mistral »

Depuis le premier janvier 2012, nous sommes obligés de faire apparaitre clairement dans le cockpit, ou sur le tableau arrière , le numéro de nos bateaux (deux lettres, cinq chiffres et une lettre), celui de l'acte de francisation.... J'ai lu qu'il fallait aussi qu'il soit apparent sur la GV, qu'en est'il exactement? Il est à prevoir qu'une nouvelle réglementation fasse l'objet de controles cet été :faché: X( :snif:
François
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jean-yves(SIBRARIO)
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Re: AFFICHAGE OBLIGATOIRE N° BATEAU

Message par jean-yves(SIBRARIO) »

pas tout à fait

en fait j'ai le papier des affaires maritime qui dit je cite
marque interne:"cette marque permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par CHF aux secours, mais aussi l'identification aisée des navires ou épaves en montant à leur bord.Constituée par le numéro d'immatriculation visible à proximité du poste de pilotage ou à l'intérieur du cockpit, cette marque est obligatoire pour les navires immatriculés pour la premières fois à compter du 1er juin 2009 et pour tous les navires, quelque soit la date de leur immatriculation, à compter du 1 er janvier 2012. Les hauteurs des caractères est de 1cm et l'épaisseur du trait est de 0.1 cm."

marque externe:
"navires à voile, Nom du navire et le nom ou les initiales du service d’immatriculation à la poupe.

à moins qu'il y a autre chose depuis , j'ai eu ça il y à à peu près un mois aux aff mar

jean-yves
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KENTAN
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Re: AFFICHAGE OBLIGATOIRE N° BATEAU

Message par KENTAN »

Jean-Yves,

C'est exactement ça :k)

Kenavo
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Forcepas
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Re: AFFICHAGE OBLIGATOIRE N° BATEAU

Message par Forcepas »

voici un lien vers le texte officiel
Qui autorise la présence du marquage à côté de la VHF. :super:
Philippe
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François Mistral
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Re: AFFICHAGE OBLIGATOIRE N° BATEAU

Message par François Mistral »

Merci Philippe pour ces infos...
En dehors de l'annexe, je suis aux normes.... :j) :h)
François
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Tiplouf
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Re: AFFICHAGE OBLIGATOIRE N° BATEAU

Message par Tiplouf »

Bonjour a tous, je m'insère dans ce post pour signaler après lecture de l'arrête désigné par le lien ci-dessus, qu'en fin de page
"Chapitre II, Article 13" Les navires déjà immatriculés avant 2009, et c'est le cas pour beaucoup de nos bateaux, étaient régis par l'ancienne réglementation et donc qu'elle était toujours valable. En France les lois ne sont pas rétroactives et oui :P :mdr1: .Alors, ne vous précipitez pas sur vos pots de peintures, et préparez vos sortie printanières avec sérénité.
Moralité: Il faut toujours lire jusqu'au bout. :j) :j) :h) :h)
Jean-Louis
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RAYON VERT
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Re: AFFICHAGE OBLIGATOIRE N° BATEAU

Message par RAYON VERT »

Et la plume dans le cul du barreur , c'est pour quand ???
J'ai manifesté il y a quelques jours avec mes amis motards en colère ,contre les ronds de cuir de la prévention routière qui veulent bientot nous déguiser en Titi jaune sur nos motos ! :e)
Pour l'occasion j'avais arboré une magnifique plume d'autruche sur la selle passager !!
Ca a bien amusé les gendarmes motards qui nous ouvraient la route !!
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